Voici une liste des principaux services corporatifs:

Provincial

Sociétés à but lucratif :

• Statuts de constitution – Société par actions (Incorporation)
• Immatriculation (SEC, SENC, SENCRL, entreprises individuelles, sociétés étrangères)
• Mise à jour des informations au Registre des entreprises du Québec (REQ)
• Statuts de modification
• Fusion
• Continuation
• Dissolution
• Reconstitution
• Radiation
• Révocation de radiation

Corporations sans but lucratif :

• Lettres patentes de constitution
• Lettres patentes supplémentaires

 

Fédéral

Sociétés à but lucratif :

• Statuts constitutifs
• Clauses modificatrices
• Statuts de fusion
• Clauses de prorogation
• Clauses de reconstitution
• Clauses de dissolution
• Rapport annuel

Organisations à but non lucratif :

• Statuts constitutifs
• Clauses modificatrices
• Statuts de prorogation
• Tout autre statut

Consilium s’occupe de tout : Rédaction et préparation des documents, leur dépôt, réception des certificats. Ensuite, nous prenons en charge tous les actes légaux subséquents, notamment l’organisation juridique (résolutions, émission d’actions, etc.) et le rédaction d’une convention unanime des actionnaires. On vous remet le livre ou les documents pertinents, et vous êtes prêts à vous lancer en affaires!