Tarifs corporatifs

Tarifs corporatifs

Consilium offre de nombreux forfaits clé-en-main pour la constitution de nouvelles sociétés par actions (anciennement désignées sous le terme “compagnie”).

Provincial

Incorporation provinciale avec livre de société et organisation juridique:

  • statuts de constitution, incluant tous les modèles d’annexes nécessaires
  • dépôt de la déclaration initiale
  • livre de minute
  • règlement intérieur de la société
  • organisation juridique (résolutions des administrateurs, des actionnaires, émission d’actions et certificats d’actions, inscriptions aux différents registres)

Fédéral

Incorporation fédérale avec livre de société et organisation juridique:

  • rapport de base de recherche de nom NUANS (obligatoire)
  • statuts de constitution, incluant tous les modèles d’annexes nécessaires
  • dépôt de la déclaration d’immatriculation
  • livre de minute
  • règlement intérieur de la société
  • organisation juridique (résolutions des administrateurs, des actionnaires, émission d’actions et certificats d’actions, inscriptions aux différents registres)

Forfait mise à jour annuelle (REQ et livre corporatif)

Clé-en-main, ce qui inclut:

  • Résolutions des actionnaires
  • Résolutions des administrateurs
  • Dépôt de la déclaration de mise à jour annuelle auprès du REQ

Contactez-nous afin de parler à un professionnel qui vous offrira un forfait clé-en-main des plus avantageux pour vous et votre entreprise. D’autres forfaits vous sont également offerts, vous n’avez qu’à communiquer avec nous afin d’obtenir toute l’information.

info@consiliumavocats.com | 514-248-9173